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Accueil / Vie Communale / Arrêtés municipaux 2009 / Publié le 09/06/2009
Arrêté N°10/2009-1 du 08 juin 2009 portant autorisation de fermeture tardive d'un débit de boissons et autorisation d'occupation du Domaine Public communal Place Mascarone,
 
téléchargeable au format PDF via le lien suivant :