Délibérations 2011

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Accueil / Vie Communale / Délibérations 2011 / Publié le 10/10/2011

Désaffectation et déclassement d'une portion de domaine public non routier en vue de son échange avec une portion de domaine privé appartenant aux Consorts SIRENI par acte administraif et classement de la parcelle privée cédée en contre-échange, au domaine public de la commune de Cauro.

 

www.mairie-cauro.com/mesdoc/deliberations/deliberations_2011/deliberation_du_02092011.pdf