Délibérations 2009

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Accueil / Vie Communale / Délibérations 2009 / Publié le 08/12/2009

Délibération N°28/2009 du 04 novembre 2009 : Démission d'un conseiller municipal de sa fonction de délégué titulaire de la Commune au Conseil Syndical de la Pieve de Sampiero et désignation d'un délégué titulaire

Document téléchargeable au format PDF via le lien suivant :

www.mairie-cauro.com/mesdoc/demission_gourdol_sivom_et_designation_leonetti.pdf